Mentions légales

Cette page répertorie les divers règlements et lois en vigueur concernant l'utilisation, l'accès, la distribution, la reproduction et toute autre forme d'exploitation du site Internet giron3.glsa.ch, donnant accès au Calendrier des Loges du Giron 3 de la Grande Loge Suisse Alpina, ci-après "le Calendrier".

Droits et propriété

Le Calendrier en tant que logiciel, incluant le code source et la structure de la base de données, est la propriété exclusive de Jason Racine, domicilé à Boncourt en Suisse (ci-après "l'Auteur"). A titre de "programme d'ordinateurs", il est soumis au droit suisse, et notamment mais pas uniquement à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992, état le 1er janvier 2011.

Le Calendrier en tant que site Internet, incluant le nom de domaine, le serveur d'hébergement et le contenu de la base de données, est la propriété exclusive de Joël Stegmann, domicilié à Boncourt en Suisse (ci-après "l'Hébergeur"). Le serveur d'hébergement et le contenu de la base de données sont soumis au droit suisse, et notamment mais pas uniquement aux articles 141 à 147 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937, état le 1er juillet 2013.

Utilisation

l'Auteur accorde les droits d'utilisation du Calendrier aux loges maçonniques du Giron 3 de la Grande Loge Suisse Alpina, selon les conditions décrites dans le règlement d'utilisation du Calendrier.

Seules sont autorisées à se prévaloir du statut d'administrateur les personnes suivantes.

Toute personne ne jouissant pas du statut d'administrateur, tentant de visualiser, d'altérer, de supprimer ou d'exploiter de quelque façon que ce soit des données du Calendrier auxquelles elle n'a pas accès de façon régulière au-travers du Calendrier, sera poursuivie pénalement.

Hébergement

L'Hébergeur met à disposition un service d'hébergement web, incluant le stockage des fichiers sources et du contenu de la base de données, ainsi qu'un nom de domaine et une connexion Internet pour permettre le fonctionnement du Calendrier.

L'Hébergeur n'offre aucune garantie quant à la disponibilité du service d'hébergement web, ni quant à la vitesse de la connexion Internet.